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D-3, r. 7.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Section 11
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11. La décision du comité exécutif de l’Ordre est finale et doit être transmise au demandeur par poste recommandée dans les 30 jours suivant la date de la séance à laquelle elle a été rendue.
Décision 2012-03-19, a. 11; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
11. La décision du comité exécutif de l’Ordre est finale et doit être transmise au demandeur par courrier recommandé dans les 30 jours suivant la date de la séance à laquelle elle a été rendue.
Décision 2012-03-19, a. 11.
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